CGU & CGV


Dernière mise à jour : 29/12/2020

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME LES MAINS GAUCHES

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DÉFINITIONS

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier ou au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Contenus : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, sonores, textuels, etc., disponibles sur le Service et notamment sur la Plateforme.

Offre : désigne l’offre audiovisuelle et/ou tout autre service diffusé par LES FILMS SUR LA COMETE accessible gratuitement

Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des Contenus.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Service.

Service : désigne sans que cette liste soit limitative la Plateforme, les outils et tout autre service proposé par LES FILMS SUR LA COMETE.

Player : Le « Player » est l’outil qui permet de visionner les Contenus présents sur la Plateforme

L’association LES FILMS SUR LA COMETE, association loi 1901 à but non lucratif, dont le numéro SIRET est le 829 380 104 00010 et dont le siège est situé au 3 rue Raymondino, 13003, Marseille (France) (ci-après « LES FILMS SUR LA COMETE ») a développé une plateforme de vidéo à la demande intitulée « LES MAINS GAUCHES » (ci-après la « Plateforme ») accessible via l’URL www.lesmainsgauches.tv

La Plateforme vous permet en tant qu’Utilisateur de procéder au visionnage de contenus audiovisuels (les « Contenus ») pour un visionnage en ligne via la Plateforme, à votre demande et à l’heure de votre choix, ce à titre gratuit, et ce dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). 

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CHAMP D’APPLICATION 

L’objet des CGU est de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur et/ou ceux des FILMS SUR LA COMETE. Les CGU s’appliquent ainsi à l’ensemble des services proposés via la Plateforme (les « Services »), accessibles aux personnes majeures.  Les personnes mineures peuvent utiliser le Service avec l’autorisation de leurs parents et sous leur surveillance et sous réserve que le contenu soit mentionné comme “Jeune public”.

Mentions légales : 

  • Le Site est une publication de l’Association LES FILMS SUR LA COMETE
  • Directeur de publication : LES FILMS SUR LA COMETE
  • Contact : contact@lesmainsgauches.fr
  • Dénomination sociale : Association LES FILMS SUR LA COMETE
  • Forme juridique :  Association loi 1901 à but non lucratif 
  • Numéro SIRET : 829 380 104 00010 
  • Siège social : 3 Rue Raymondino 13003 Marseille (France) la plateforme est hébergée par la société USCREEN.TV LLC, dont le siège social est situé au 18817 S Meadow Fence Rd,Gaithersburg, MD, 20886-3149  United States, 1-877-790-9757.
  • ACCEPTATION DES CGU 

Vous devez lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme et des Services qui sont mis à votre disposition. 

En naviguant sur la Plateforme et en utilisant la Plateforme et ses Services, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU, les avoir comprises et acceptées, et vous vous engagez à les respecter.

3.UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DISPONIBILITE DES SERVICES

3.1. Utilisation 

L’utilisation des Services et de la Plateforme ainsi que le visionnage des Contenus sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial, les Contenus ne doivent pas être partagés avec des personnes extérieures à votre foyer. 

L’utilisation de la Plateforme et des Services nécessite de disposer d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par la Plateforme, et à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Le Player utilisé par la Plateforme est compatible avec la plupart des navigateurs internet. 

Tous les Utilisateurs sont informés que les Contenus disponibles via la Plateforme sont disponibles dans des versions linguistiques et/ou sous-titrées différentes, qui sont précisées sur la fiche de chaque Contenu, mais en général au minimum en version originale sous-titrée. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter cette section avant de confirmer afin de s’assurer que les versions linguistiques et/ou sous-titres disponibles leur conviendront. 

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible la Plateforme, les Services et plus largement le système d’information des FILMS SUR LA COMETE.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes liées à internet dont la possibilité que les transmissions de données et d'informations sur internet bénéficient d'une fiabilité technique variable, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

3.2. Disponibilité des Services sur la Plateforme

Les Services offerts via la Plateforme vous permettent de visionner des contenus en ligne, via le Player de la Plateforme au moment que vous choisissez. 

En tout état de cause, les Contenus visionnables ne seront rendus disponibles que dans la limite des droits détenus par LES FILMS SUR LA COMETE sur lesdits Contenus, que ce soit en termes de durée de mise à disposition et/ou du visionnage, qu’en termes de localisation géographique de l’Utilisateur. Vous ne pourrez louer ou visionner de Contenu que dans les pays où LES FILMS SUR LA COMETE propose les Services et pour lesquels LES FILMS SUR LA COMETE détient les droits correspondants.

Vous êtes enfin informé que LES FILMS SUR LA COMETE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre de façon temporaire ou définitive l’accès à tout ou une partie de la Plateforme, des Services et/ou des Contenus, notamment pour des raisons liées à la sécurité de la Plateforme et/ou des Contenus, ou bien pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. La Plateforme

LES FILMS SUR LA COMETE est propriétaire de la Plateforme. LES FILMS SUR LA COMETE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données, ou détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, tels que ses composantes techniques, graphiques (images, graphismes, logos, illustrations), sonores, textuelles (y compris le nom de la Plateforme et les présentations des Contenus), et audiovisuelles (y compris les Contenus) ainsi que les données, bases de données présents et/ou utilisés via la Plateforme.

Toute reproduction, représentation, adaptation, ou quelconque utilisation de quelque manière que ce soit des éléments de la Plateforme (y compris, sans limitation, les Contenus), ainsi que toute extraction de données, ce par quelconque moyen, est interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf autorisation écrite et préalable des FILMS SUR LA COMETE. 

Cette interdiction comprend notamment, mais sans limitation, le fait de copier, télécharger, enregistrer et de manière générale de « pirater » les Contenus mis à disposition via la Plateforme, ainsi que de les supprimer ou de modifier toute diffusion faite d’un Contenu. En conséquence, toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite et sera sanctionnée pénalement et/ou civilement, sauf l’autorisation écrite et préalable des FILMS SUR LA COMETE.

  1. RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable de votre équipement informatique et des outils nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme et des Services.

La responsabilité des FILMS SUR LA COMETE ne saurait être engagée vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout tiers en cas d'utilisation de la Plateforme et des Services non conforme aux présentes CGU.

LES FILMS SUR LA COMETE s’engage à faire tout son possible pour assurer la continuité des Services. Cependant, LES FILMS SUR LA COMETE n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de quelconque dommage lié à une interruption ou à un dysfonctionnement de la Plateforme et des Services, qu’il s’agisse d’un problème d’ordre technique ou juridique. 

La responsabilité des FILMS SUR LA COMETE ne pourra pas non plus être engagée si vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou aux Services, de manière totale ou partielle, en raison notamment de la configuration informatique que vous utilisez, de sa connexion internet, d’un virus informatique ou d’un programme malfaisant se situant sur son appareil permettant d’accéder à la Plateforme.

Enfin, LES FILMS SUR LA COMETE ne saurait être tenue responsable pour toute suspension ou tout dysfonctionnement de la Plateforme ou des Services, pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des CGU, qui relèveraient d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, et tout éventuel litige entre LES FILMS SUR LA COMETE et un Utilisateur et/ou tout tiers relativement aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

  1. MODIFICATION 

LES FILMS SUR LA COMETE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni formalité préalable particulière. LES FILMS SUR LA COMETE vous en informera d’une manière qu’elle estime appropriée et suffisante, et lesdites modifications s’appliqueront dès lors que l’information aura été effectuée. 

Vous êtes en tout état de cause invité à consulter régulièrement les CGU afin de vous référer à la dernière version en vigueur. 

Dans l’hypothèse où une clause des CGU serait déclarée illégale ou non valable, seule cette clause sera écartée et l’ensemble des autres clauses continueront à s’appliquer et à avoir leur plein effet. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 5 avril 2019

L’association LES FILMS SUR LA COMETE, association loi 1901 à but non lucratif, dont le numéro SIRET est le 829 380 104 00010 et dont le siège est situé 3 Rue Raymondino

13003 Marseille (France), (ci-après « LES FILMS SUR LA COMETE») a développé une plateforme de vidéo à la demande intitulée « LES MAINS GAUCHES » (ci-après la « Plateforme ») accessible via l’url www.lesmainsgauches.tv.

La Plateforme permet à tout utilisateur (ci-après « Vous », « Vos », « Votre ») de procéder au visionnage de contenus audiovisuels (les « Contenus ») pour un visionnage en ligne via la Plateforme, à Votre demande et à l’heure de Votre choix, ce à titre gratuit. LES FILMS SUR LA COMETE propose à tout utilisateur la possibilité de faire un don en ligne via la “Cagnotte” s’il désire contribuer au développement de la plateforme. Cela demeure à l’appréciation de l’utilisateur.

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions ») forment un contrat entre LES FILMS SUR LA COMETE et Vous. 

Elles ont pour objet de définir (i) les conditions et modalités dans lesquelles LES FILMS SUR LA COMETE procède à la location de Contenu sur la Plateforme et (ii) Vos droits et obligations, ainsi que ceux et celles des FILMS SUR LA COMETE, dans le cadre de cette location.

Les Conditions régissent toute location de Contenu sur la Plateforme. Avant toute location de Contenu, Vous devez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». En cochant cette case, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions. 

  1. DESCRIPTION DU CONTENU 

La Plateforme met à disposition un ensemble de contenus audiovisuels auquel vous pouvez accéder librement. 

Le Contenu est réparti en différents programmes, changeants tous les mois. Sur la page de détail de chaque Contenu, toutes les caractéristiques du Contenu (synopsis, durée, année, …) sont précisées. 

LES FILMS SUR LA COMETE se réserve le droit de faire évoluer le catalogue de Contenus disponibles sur la Plateforme.

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus auxquels Vous accédez sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces droits et, notamment, à visionner les Contenus uniquement dans un cadre strictement personnel et non commercial. 

4.RESPONSABILITE

La responsabilité des FILMS SUR LA COMETE ne saurait être engagée en cas de difficulté que Vous pourriez rencontrez pour l’abonnement à la Plateforme ou le visionnage des Contenus de la Plateforme ou en cas de dommage que Vous pourriez subir du fait de l’utilisation de la Plateforme si cela est dû :

  • à Vous ;
  • au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers,
  • à un cas de force majeure.

5.MODIFICATION DES CONDITIONS

LES FILMS SUR LA COMETE se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. 

Néanmoins, les Conditions applicables à votre commande resteront celles que Vous avez acceptées au moment de la location. 

6.LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont soumises au droit français. 

En tout état de cause, Vous pouvez adresser aux FILMS SUR LA COMETE toute réclamation liée à l’application des Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme : par email à l’adresse lesfilmssurlacomete@gmail.com ou bien via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.